Dernière modification : le 19 octobre 2012

Marketplace de D+H (le « site Web ») est un service Web sur demande qui facilite le commerce électronique aux membres de l’industrie hypothécaire canadienne. Grâce à Marketplace, les courtiers et les prêteurs peuvent communiquer et mener leurs affaires avec une foule de partenaires et de fournisseurs du secteur hypothécaire canadien. Adapté aux besoins de l’industrie hypothécaire, Marketplace est une plaque tournante dynamique qui offre un point d’accès unique à des tiers fournisseurs de services hypothécaires d’un bout à l’autre du pays.

D+H offre également des solutions technologiques Web, soit Expert (montage de prêts hypothécaires), Exchange (gestion de documents) et Express (souscription de prêts hypothécaires), (les « systèmes ») à l’industrie hypothécaire canadienne. Les systèmes permettent aux courtiers et aux prêteurs de consulter, d’utiliser, de fournir, d’échanger et de recevoir des renseignements et des données sur les transactions hypothécaires et d’autres activités connexes.

D+H est un fournisseur de confiance qui propose des produits et des services depuis plus d’un siècle. Le droit à la confidentialité et la protection des renseignements personnels recueillis et traités par D+H au sujet de ses clients et de tiers avec qui elle fait affaire sont importants pour D+H. Nous comprenons que les membres de l’industrie hypothécaire canadienne (« vous ») sont tenus de respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et d’autres lois sur la protection de la vie privée qui peuvent s’appliquer à vous. D+H s’acquittera de ses responsabilités en ce qui a trait à la protection des données sur les clients conformément aux exigences prévues par la loi et aux pratiques exemplaires.

Par « données sur les clients » on entend toute donnée, y compris les renseignements personnels, sur les clients des courtiers en prêts hypothécaires et des prêteurs qui est entrée ou enregistrée dans les systèmes de D+H. L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement sur une personne identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre ni l’adresse commerciale ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

La présente politique de confidentialité englobe les pratiques de confidentialité employées par D+H en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, à l’échange, à la divulgation et à la protection des données sur les clients que lui confient ses clients, en en ce qui a trait aux renseignements personnels recueillis sur le site Web. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de gestion des données utilisées par les sites de tiers liés à ce site Web.

Responsabilité

Notre chef du bureau de protection des renseignements personnels assure la supervision du respect des principes énoncés dans la présente politique de confidentialité.

Collecte de Renseignements

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des renseignements à mesure que vous interagissez avec le site.

Lorsque vous entrez dans le site Web, nous recueillons certains renseignements de votre navigateur à l’aide de « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui nous aident à optimiser votre expérience sur le site Web. Il est également possible que nous utilisions des pixels invisibles, qui sont des images électroniques servant à faire le suivi d’un visiteur sur le site Web. Les pixels invisibles nous permettent de compter les visites à certaines pages Web et d’accéder aux témoins. Votre logiciel de navigation vous permet de désactiver et de supprimer les témoins. Si vous décidez de le faire, cela peut nuire à la personnalisation du site Web et empêcher que celui-ci ne vous reconnaisse, ainsi que ralentir le site Web.

Si vous décidez de communiquer avec nous en cliquant sur le lien « Contactez-nous » de notre site Web, nous vous demanderons des renseignements comme votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour pouvoir répondre à votre demande de renseignements rapidement.

Lorsque vous utilisez les systèmes de D+H, D+H ne recueille pas directement les données sur les clients mais les reçoit plutôt de vous et nous utilisons les données sur les clients pour fournir le service en votre nom. À moins d’en être tenue par la loi, D+H n’utilise ou ne divulgue aucune donnée sur les clients à aucune fin nouvelle sans indiquer et décrire au préalable cette fin nouvelle et obtenir votre consentent s’il y a lieu.

Consentement

En visitant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

D+H ne contrôle pas vos pratiques de collecte ou d’utilisation des renseignements en ce qui a trait aux données sur les clients. D+H compte sur vous pour obtenir le consentement de vos clients à l’utilisation des données sur les clients dans les systèmes, tel qu’il est exigé par les lois sur la protection de la vie privée. Au moment de la collecte, vous devez informer vos clients du but de la collecte et de l’utilisation qui sera faite des de leurs renseignements personnels.

Utilisation et Divulgation des Renseignements

Vous pouvez visiter notre site Web sans révéler aucun renseignement personnel sur vous. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel durant la visite du site Web, à moins que vous ne nous fournissiez ces renseignements volontairement.

D+H veille à ce que l’utilisation et la divulgation des données sur les clients reçues se limitent aux fins précisées dans vos contrats ou aux exigences de la loi.

Si D+H embauche des sous-traitants pour l’aider à fournir les services, leur accès aux données sur les clients sera conforme aux modalités de votre contrat et de la présente politique de confidentialité.

Seuls les employés qui ont besoin de connaître ou dont les fonctions l’exigent valablement ont accès aux données sur les clients pour s’acquitter des fonctions prévues au contrat. Les données sur les clients stockées dans les systèmes hébergés sont contrôlées par un cadre de gestion des comptes, et vous contrôlez l’accès aux données sur les clients par vos utilisateurs finals.

Limites Concernant la Conservation

D+H ne conservera les données sur les clients reçues que pendant la durée nécessaire ou pertinente pour l’utilisation commerciale pour laquelle elles nous ont été confiées. D+H conservera et détruira les données sur les clients qui nous sont fournies tel qu’il est stipulé dans votre contrat ou conformément aux autres directives que vous nous fournissez. Les données sur les clients qui ne sont plus requises conformément aux exigences législatives ou réglementaires ou pour satisfaire les besoins indiqués lorsque nous avons reçu les données sur les clients seront détruites, supprimées ou rendues anonymes pour empêcher l’accès par des parties non autorisées.

Exactitude

Lorsque D+H reçoit des données sur les clients, nous ne vérifions pas l’exactitude des renseignements. Nous comptons sur vous pour assurer l’exactitude et l’intégralité des données sur les clients qui nous sont fournies pour la prestation des services que nous sommes chargés de fournir.

Sécurité

Nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables pour que les données sur les clients qui nous sont fournies soient protégées contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération tant qu’elles sont en notre possession. Nous appliquons des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux données sur les clients.

Seuls les employés qui ont besoin de connaître ou dont les fonctions l’exigent valablement ont accès aux données sur les clients pour s’acquitter des fonctions prévues au contrat. Afin de préserver l’intégrité des données sur les clients, vos utilisateurs ne devraient accéder aux données sur vos clients qu’avec le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous leur avez fournis.

Liens Vers des Sites Web de Tiers

Le site Web peut présenter des liens vers d’autres sites Web exploités indépendamment de D+H et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous fournissons ces liens vers d’autres sites Web par souci de commodité et à titre d’information seulement. Les autres sites Web peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et avis de confidentialité, que nous vous suggérons de lire si vous visitez tout site Web lié. D+H n’est pas responsable des renseignements recueillis par ces sites Web ni de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements par l’exploitant de ces sites Web.

Transparence

D+H rendra accessible l’information sur ses politiques et pratiques générales relativement au traitement des données sur vos clients.

Accès Individuel

Toute demande d’accès aux données sur les clients que nous détenons en votre nom vous sera transmise par D+H. Dans la mesure du possible, nous vous aiderons également à répondre à toute demande d’accès que vous pourriez recevoir.

Modification de la Présente Politique

D+H revoit régulièrement toutes ses politiques et procédures, et peut donc modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre sans préavis. Toute modification de la présente politique de confidentialité prend effet dès que la politique de confidentialité révisée est affichée sur le présent site Web.

Pour Communiquer avec Nous - Questions ou Préoccupations

Nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité. Veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous :